Michel Platzer
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel PLATZER
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
à compter de la publication du présent arrêté
V. - Pour les associations de défense des personnes en situation d'exclusion
Sur désignation de l'Union interfédérale des œuvres et organismes privés sanitaires et sociaux
Suppléant
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000048573719
(source JORF)
nomination
17 Décembre 2023
17/12/2023
De:
Michel Platzer
Objet:
membres du Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
5° Au titre du f du même article
Représentants d'ATD Quart-monde
Titulaire
Groupe:
Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées et le suivi du droit au logement opposable
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000044087936
(source JORF)
nomination
23 Septembre 2021
23/09/2021
De:
Michel Platzer
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
III. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Aide à toute détresse Quart-Monde
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000042665981
(source JORF)
nomination
15 Décembre 2020
15/12/2020
De:
Michel Platzer
Objet:
membres du Conseil national de l'habitat
IV. -
représentants des associations d'insertion et de défense des personnes en situation d'exclusion par le logement
Sur désignation de l'association Aide à toute détresse Quart-Monde
Titulaire
Groupe:
Conseil national de l'habitat (CNH)
JORFTEXT000036231057
(source JORF)
nomination
19 Décembre 2017
19/12/2017
De:
Michel PLATZER
Objet:
membres du comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
à compter de la publication du présent arrêté
représentants d'ATD Quart-monde
Suppléant
Groupe:
Comité de suivi de la mise en œuvre du droit au logement opposable
duree
=
"
cinq ans
"
suppleant
JORFTEXT000034945050
(source JORF)
nomination
16 Juin 2017
16/06/2017
De:
PLATZER (Michel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1er et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation du groupe Caisse des dépôts
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000022402986
(source JORF)
nomination
29 Juin 2010
29/06/2010
De:
Platzer (Michel)
Objet:
représentants des organisations
mentionnées
aux articles 1 et 2 du décret n° 88-274 du
18 mars 1988
a) Au titre des organisations nationales
représentatives des bailleurs
Sur désignation du groupe Caisse des dépôts
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000461169
(source JORF)
nomination
16 Mai 2007
16/05/2007
De:
Platzer (Michel)
Objet:
membres
au titre des organisations nationales représentatives des locataires
Suppléants
Groupe:
Commission nationale de concertation
suppleant
JORFTEXT000000264309
(source JORF)
nomination
10 Mai 2006
10/05/2006